C'est la rentrée scolaire... inévitablement, ces moments sont l’occasion de réaliser quelques photos des enfants et de les publier sur les réseaux sociaux. Attention, l'école ne peut pas faire n'importe quoi.
Accord des parents
L’image d’un enfant est une donnée personnelle qui est protégée. L’école doit donc d’abord obtenir l’accord des parents (ou du représentant légal) pour :
- prendre une photo ou une vidéo de leur enfant ;
- partager une photo ou une vidéo de leur enfant sur les réseaux sociaux, dans la presse, sur tout autre support, et même sur le site internet de l’école.
L’intérêt de l’enfant reste toujours indispensable.
En principe, l’accord d’un parent suffit, si l’école pense que l’autre parent ne s’y opposera pas. C’est la même chose si les parents sont séparés.
Si l’école sait que l’entente entre les parents est compliquée et que l’autre parent risque de s’opposer, elle doit demander l’accord des 2 parents.
Et l’enfant ?
Il est conseillé de demander son avis dés qu’il a l’âge de comprendre afin de respecter ses droits et le sensibiliser à la protection de ses données.
Un enfant peut décider par lui-même pour son image à partir de 12-14 ans selon l’ONE.
Attention, l’âge varie en fonction de chaque enfant et de sa situation.
Accord clair et spécifique
L’école ne peut pas avoir de doute sur l’accord de prendre et de partager des images de l’enfant.
Attention, si les photos sont prises dans un autres but, l’accord ne vaut pas.
La plupart du temps, l’accord est prévu dans un document signé par les parents en début d’année scolaire. Il précise le cadre dans lequel les images de l’enfant peuvent être utilisées.
Par exemple : uniquement pour la communication interne ou pour les réseaux sociaux de l’école.
Retiré à tout moment
Les parents peuvent décider à tout moment de changer d’avis et retirer leur accord. L’école devra donc respecter leur décision et ne plus utiliser l’image de l’enfant.
Il est possible de demander :
- d’arrêter de prendre et/ou de publier des images pour le futur ;
- de supprimer les images qui ont déjà été prises et/ou partagées.
Exceptions
Le droit à l’image n’est pas d’application pour toutes les photos ou vidéos.
Normalement, il n’est pas nécessaire d’obtenir un accord :
- pour les photos de l’enfant dans des lieux publics lorsqu’il fait partie du « décor » ;
- pour les photos réalisées lors d’un évènement d’actualité comme une manifestation ;
- pour les photos des personnes publiques (lorsqu’elles ont un intérêt public) ;
- quand l’enfant n’est pas reconnaissable.
Voyez
notre rubrique droit à l'image.
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image
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La rentrée est passée ! Et avec elle, son lot de questions pour les parents, notamment le choix des activités sportives, artistiques et autres&nb
Actualité juridique Famille
Administration de biens et de la personne : toute la procédure en ligne
Publié le 01 juin 2021
Depuis ce 1er juin 2021, le registre central de protection des personnes est opérationnel. Ce registre central est une banque de données infor
Actualité juridique Famille
Parents séparés : faut-il l'accord de l'autre parent pour voyager à l'étranger ?
Publié le 26 juin 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Les vacances d'été approchent ! Pour voyager seul à l'étranger avec les enfants, il est prudent de toujours prévoir l'accord écrit de l'autre parent. Surto
Actualité juridique Famille
Parents séparés : frais scolaires, qui paye quoi ?
Publié le 21 août 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Le 28 août 2023, c'est la rentrée scolaire pour les écoles primaires et secondaires. Quand les parents sont séparés, les frais scolaires peuvent être répartis e
Actualité juridique Famille
Parents séparés: comment s’organiser pour les activités extra scolaires ?
Publié le 14 septembre 2021
La rentrée scolaire sonne aussi la rentrée pour l’académie de musique, les cours de natation ou de judo, le club de foot, etc. Le cho
Actualité juridique Famille
Séparation ou divorce : qui choisit l’école des enfants?
Publié le 20 août 2019
C’est bientôt la rentrée ! Et avec elle, débarque son lot de questions pour les parents, notamment le choix de l’école.