La rentrée scolaire marque aussi la reprise des activités extra-scolaires : football, danse, dessin, guitare... Le choix de ces activités peut être un sujet compliqué à gérer pour les parents séparés.
Décision commune
L’autorité parentale s’exerce entre les parents ensemble.
Le choix des activités extra-scolaires est une décision liée à l’autorité parentale.
Souvent, les parents ont l’autorité parentale conjointe c’est-à-dire qu’ils doivent prendre les décisions ensemble. Attention, les parents ne doivent pas imposer leur choix à leur enfant. Ils doivent lui demander son avis et décider pour son propre intérêt.
Le fait que l’activité extra-scolaire se déroule pendant la garde de l’un ou de l’autre n’a pas beaucoup d’importance.
Coût financier
Les frais des acticités extra-scolaires sont des frais extra-ordinaires. Ce sont des frais qui ne reviennent pas de manière régulière pendant l’année.
Par exemple : les frais d’inscription au club de sport, l’achat de vêtements adaptés ou de matériel.
La convention ou le jugement de divorce doit préciser comment répartir ces frais entre les parents.
Par exemple :
- chacun paie la moitié des frais ;
- le parent chez qui vit l’enfant le jour de l’activité paie ;
- etc.
Avant de payer, le parent doit avoir l’accord de l’autre pour pouvoir être remboursé.
À la fin de chaque trimestre, chaque parent doit faire un décompte des frais payés et doit l’envoyer à l’autre.
Pas d’accord
En cas de désaccord, un médiateur familial peut aider les parents à trouver un accord.
Si aucun accord n’est trouvé, le juge de la famille peut décider.
Voyez :
- nos fiches concernant les frais extraordinaires ;
- notre schéma reprenant les frais extra ordinaires.
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image
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Le 28 août 2023, c'est la rentrée scolaire pour les écoles primaires et secondaires. Quand les parents sont séparés, les frais scolaires peuvent être répartis e
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Parents séparés: comment s’organiser pour les activités extra scolaires ?
Publié le 14 septembre 2021
La rentrée scolaire sonne aussi la rentrée pour l’académie de musique, les cours de natation ou de judo, le club de foot, etc. Le cho
Actualité juridique Famille
Séparation ou divorce : qui choisit l’école des enfants?
Publié le 20 août 2019
C’est bientôt la rentrée ! Et avec elle, débarque son lot de questions pour les parents, notamment le choix de l’école.