Un étudiant étranger accueilli dans le cadre d'un programme d'échange peut être considéré fiscalement comme une personne à charge de la famille chez qui il va vivre. C'est une décision rendue récemment par le Tribunal de 1ère instance de Gand qui le spécifie.
Pour que l'étudiant puisse être considéré fiscalement à charge, il faut remplir plusieurs conditions.
- L'étudiant doit faire partie du ménage au 1er janvier de l'exercice d'imposition.
- La famille qui l'accueille doit payer l'essentiel de ses frais d'entretien : nourriture, transports, loisirs, etc.
Le fait qu'une organisation comme AFS, EF ou YFU paye une partie des frais ne signifie donc pas automatiquement que l'étudiant n'est plus à charge.
- Le séjour de l'étudiant doit être réel et durable.
La Cour de cassation avait déjà précisé, en 1982, que le caractère temporaire du séjour d'un étudiant étranger ne suffit pas, à lui seul, à exclure qu'il puisse être considéré comme une personne à charge.
Voyez notre rubrique : Qui puis-je prendre à charge fiscalement ?
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