Arborescence
Avant d’aller plus loin
Les États membres de l’Union européenne peuvent accorder une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes devant quitter leur pays en raison d'une catastrophe naturelle ou d'une guerre.
Le 4 mars 2022, les États membres de l’Union européenne ont décidé d’accorder une protection temporaire aux personnes fuyant la violence de la guerre en Ukraine.
La protection temporaire et la protection internationale (avant appelée asile), ce n’est pas la même chose.
Protection temporaire
La protection temporaire peut être décidée par les Etats membres de l'Union européenne, quand il y a un “afflux massif de personnes déplacées”.
Donc quand il y a beaucoup de personnes en fuite.
Par exemple, les personnes qui ont fui l’Ukraine à cause de la guerre.
Ces personnes reçoivent une carte de séjour temporaire grâce à une procédure flexible et rapide.
Pour plus d’informations, voyez la fiche Qu’est-ce que la protection temporaire pour les Ukrainiens ?
Protection internationale
La protection internationale peut être demandée par les personnes qui :
- risquent d’être persécutées ;
ou - craignent pour leur vie dans leur pays d’origine.
Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) examine chaque dossier et décide de :
- reconnaitre ou non le statut de réfugié ;
ou - accorder ou non la protection subsidiaire.
Statut de réfugié
Il est accordé aux personnes qui sont persécutées en raison de leur race, de leur nationalité, de leur religion, de leurs opinions politiques ou du groupe social auquel elles appartiennent.
Protection subsidiaire
Elle est accordée aux personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être reconnues réfugiées, mais qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine en raison de la situation dangereuse de ce pays.
Le statut de la protection subsidiaire est réexaminé chaque année.
Titre de séjour
Après 5 ans, la personne peut obtenir une carte de séjour illimité.
Pour plus d’informations, voyez nos fiches sur la Protection internationale.
Protection internationale pour les personnes venant d'Ukraine ?
Les personnes venant d’Ukraine peuvent demander une protection internationale, mais cette demande est suspendue jusqu’à la fin de la protection temporaire.
