Je suis sans papier, ai-je droit à l'aide sociale ?

Normalement non.

Si vous êtes en séjour illégal, vous avez droit uniquement à l'aide médicale urgente, mais pas à l'aide sociale.

Si avant vous aviez un séjour légal et que vous receviez une aide sociale, le droit est stoppé à partir du moment où vous recevez un ordre de quitter le territoire exécutoire.

Mais il existe des exceptions.

Enfants mineurs

Les enfants mineurs qui séjournent illégalement avec leurs parents en Belgique, peuvent recevoir une aide matérielle.

Le CPAS fait une enquête sociale.

S'il y a un état de besoin, les enfants ont droit à une aide matérielle dans un centre d'accueil.

Les parents peuvent accompagner l'enfant dans ce centre et recevoir aussi une aide matérielle. 

Certains juges ont estimé que les règles pour l'accueil des mineurs illégaux ne permettait pas d'avoir des garanties suffisantes pour respecter les droits fondamentaux des mineurs, dans certaines situations.

​Ces tribunaux ont condamné le CPAS à donner une aide financière aux mineurs illégaux et à leur famille en dehors d'un centre d'accueil.

MENA

Les MENA sont les mineurs étrangers non accompagnés.

Ils ont droit à l'aide sociale.

Dans la pratique, ils reçoivent un aide matérielle dans un centre d'accueil.

Impossible de quitter la Belgique

Certains étrangers ont reçu un ordre de quitter le territoire, mais ils sont dans l'impossibilité de quitter la Belgique et de rentrer dans leur pays d'origine.

Si l'étranger peut prouver cette impossibilité, les tribunaux lui reconnaissent un droit à l'aide sociale.

Cette exception n'est pas prévue par la loi. Elle vient de la jurisprudence.

Les tribunaux ont jugé qu’il y avait impossibilité de retour essentiellement dans les cas suivants :

• la personne gravement malade qui n'a pas encore obtenu de titre de séjour provisoire et qui prouve qu’elle ne peut pas être soignée dans son pays d'origine ;

• le parent illégal d’un enfant belge.

Plus d'infos

Voyez :

• la rubrique Etrangers et aides du CPAS
• le site de Medimmigrant.(aide médicale pour les étrangers)