Arborescence
Avant d’aller plus loin
Attention : de nouvelles règles s'appliqueront à partir du 1er mars 2026 (réforme du chômage).
Depuis le 1er juillet 2025, des règles transitoires s'appliquent déjà.
Elles sont expliquées sur le site de l'ONEM :
- réforme en 6 vagues ;
- règles pour les chômeurs qui ont reçu des allocations de chômage avant le 1er mars 2026.
Normalement non.
Si vous signez une rupture de commun accord, l’ONEM considère que vous êtes en chômage volontaire : vous êtes responsable de votre chômage puisque vous avez accepté que votre contrat de travail prenne fin.
Pas d'allocations de chômage
Vous risquez d’être exclu des allocations de chômage pendant 4 à 52 semaines.
Donc vous ne recevez pas d'allocations de chômage pendant les semaines d'exclusion.
Mais vous pouvez en recevoir après, si vous remplissez les conditions.
Cette sanction peut être remplacée par un avertissement ou être accompagnée d’un sursis.
Pendant combien de temps ?
Chaque situation
La durée exacte de votre exclusion (entre 4 et 52 semaines) est décidée par le directeur du bureau de l'ONEM.
Il apprécie chaque situation.
Vous pouvez donc expliquer les circonstances de la fin de votre contrat, pour le convaincre de ne pas vous sanctionner trop sévèrement.
Par exemple, vous pouvez expliquer qu'il y avait des tensions au travail, des risques pour votre santé psychique, etc.
Dans la pratique, la durée moyenne de l’exclusion est de 8,2 semaines.
Parfois vous risquez en plus de ne pas recevoir d'allocations de chômage pendant la période qui aurait dû être couverte par le préavis.
Durée indéterminée
Vous pouvez être exclu pour une durée indéterminée si vous avez mis fin à votre contrat :
- expressément pour recevoir des allocations de chômage ;
- et avec l'intention de rester au chômage.
Licenciement ?
Pour échapper à cette sanction, certains travailleurs s’arrangent avec leur employeur pour se faire licencier.
Mais l’ONEM contrôle le motif indiqué sur le C4.
Vous devez pouvoir vous expliquer correctement lors de votre entretien avec l’agent de l’ONEM.
Si l'ONEM estime que le motif indiqué sur le C4 ne correspond pas à la réalité et cache une rupture de commun accord, il peut considérer que vous n’avez pas perdu votre emploi pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Pour mieux préparer votre départ, contactez votre syndicat avant de mettre fin à votre contrat de travail.
Demander les allocations de chômage
Même si vous êtes exclu des allocations de chômage parce que vous aviez mis fin à votre contrat de commun accord, faites les démarches pour demander le chômage.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Quelles démarches dois-je faire quand je me retrouve au chômage ?
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