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Document Argent
Tableau de synthèse : Prescription : comment savoir s'il faut payer ou pas ?
Mis à jour le 27 février 2019
Document Etrangers
Exemple d'une carte D: carte de résident de longue durée
Mis à jour le 11 février 2019
Document Etrangers
Exemple d'annexe 41: Attestation de réception d'une demande d'autorisation de séjour
Mis à jour le 11 février 2019
Document Etrangers
Exemple d'annexe 16: Demande d'autorisation d'établissement ou d'acquisition du statut du résident de longue durée
Mis à jour le 11 février 2019
Document Etrangers
Exemple d'annexe 15 : Attestation délivrée en application de l'article 30, 40, 56, 109 ou 119 de l'A.R.
Mis à jour le 06 février 2019
Document Etrangers
Exemple d'une annexe 16: demande de statut de résident de longue durée
Mis à jour le 04 février 2019
Document Justice
Tableau : montants des droits de greffe (mise au rôle)
Mis à jour le 31 janvier 2019