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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Document Famille

Modèle de requête en divorce par consentement mutuel

Mis à jour le 02 décembre 2014

Document Argent

Schéma explicatif : Délégation de sommes: les acteurs

Mis à jour le 08 octobre 2014

Document Justice

Exemple de citation en justice commentée.

Mis à jour le 09 septembre 2014

Document Justice

Schéma explicatif : libération sous conditions pendant la détention préventive.

Mis à jour le 09 septembre 2014

Document Justice

Schéma explicatif : Les différentes étapes d'une procédure en justice.

Mis à jour le 09 septembre 2014

Document Protection sociale

Tableau de synthèse : Congé de paternité en cas d'hospitalisation de la mère ou de décès de la mère - SPF sécurité sociale.

Mis à jour le 05 septembre 2014

Document Protection sociale

Modèle de requête en matière d'aide sociale/de revenu d'intégration sociale.

Mis à jour le 05 septembre 2014

Document Protection sociale

Modèle de lettre de confirmation d'une demande d'aide au CPAS.

Mis à jour le 05 septembre 2014

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