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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Exemple d'une carte E+: document attestant de la permanence du séjour d'un Européen

Mis à jour le 16 octobre 2019

Document Etrangers

Exemple d'une carte F+: Carte de séjour permanent de membre de la famille d'un Européen ou d'un Belge

Mis à jour le 16 octobre 2019

Document Etrangers

Exemple d'une carte C: Carte d'identité pour étrangers

Mis à jour le 16 octobre 2019

Document Etrangers

Formulaire : demande de remboursement de la redevance administrative du 2 mars 2015 au 21 juin 2016

Mis à jour le 26 septembre 2019

Document Etrangers

Formulaire : demande de remboursement de la redevance administrative du 1er mars 2017 au 2 janvier 2019

Mis à jour le 26 septembre 2019

Document Etrangers

Fiche de signalement mena

Mis à jour le 06 septembre 2019

Document Etrangers

Tableau de synthèse : regroupement familial

Mis à jour le 03 septembre 2019

Document Logement

Schéma explicatif : que faire si le propriétaire n'effectue pas ses réparations (Wallonie et Bruxelles)?

Mis à jour le 22 août 2019

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