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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Document Logement

Brochure : La médiation, une alternative au tribunal - édition 2020- éditée par le SPF Justice.

Mis à jour le 13 mai 2022

Document Vie privée

Formulaire de demande d’avis au Fonds des accidents médicaux à propos d’un dommage résultant de soins de santé (INAMI).

Mis à jour le 12 mai 2022

Document Vie privée

Brochure : "Je me sens victime d'une faute médicale" - éditée par Droits Quotidiens legal design (auteur Soizic Van Geersdaele) - édition 2022.

Mis à jour le 12 mai 2022

Document Protection sociale

Tableau de synthèse : Modalités d'exécution de la peine VS. droit au revenu d'intégration et inscription au rôle de l'établissement pénitentiaire - édité par le SPP Intégration sociale.

Mis à jour le 13 avril 2022

Document Protection sociale

Schéma explicatif : Ligne du temps des allocations familiales - Je grandis avec Famiwal - édité par FAMIWAL - édition non datée.

Mis à jour le 23 mars 2022

Document Protection sociale

Tableau de synthèse : Aide-mémoire des démarches administratives à entreprendre par les futurs parents - édité par les mutualités chrétiennes - édition non datée.

Mis à jour le 23 mars 2022

Document Protection sociale

Brochure : Travail et résidence à l'étranger : quel impact sur mes allocations familiales? - éditée par FAMIWAL - édition 2020.

Mis à jour le 23 mars 2022

Document Protection sociale

Brochure : Allocations familiales supplémentaires : que fait l'AVIQ pour vous - éditée par l'AVIQ - édition 2021.

Mis à jour le 23 mars 2022

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