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Document Famille
Modèle de lettre envoyée au parent ou responsable de l'éducation d'un mineur convoqué devant le tribunal de la famille
Mis à jour le 02 June 2017
Document Argent
Tableau de synthèse: délai de prescription des amendes pénales.
Mis à jour le 30 May 2017
Document Justice
Tableau de synthèse : sanctions en cas d'excès de vitesse.
Mis à jour le 03 May 2017
Document Famille
Schema explicatif : Les trois patrimoines en cas de mariage sous le régime de la séparation de biens
Mis à jour le 23 February 2017
Document Justice
Tableau de synthèse : sanctions en cas d'usage et/ou de commerce de drogues.
Mis à jour le 20 February 2017
Document Famille
Modèle de lettre pour demander l'indexation de la contribution alimentaire
Mis à jour le 10 February 2017
Document Famille
Schéma explicatif: La transmission du nom à partir du 1er juin 2014
Mis à jour le 06 February 2017
Document Famille
Brochure : Changer de nom ou de prénom - édition 2016 - éditée par le SPF Justice.
Mis à jour le 27 January 2017