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Actualité juridique Logement
Wallonie : renouveler sa candidature au logement social
Publié le 12 February 2024
Région wallonne
Chaque année, en Wallonie, un candidat au logement social doit renouveler sa candidature avant le 15 février.
Actualité juridique Logement
Wallonie : quelles règles pour indexer le loyer ?
Publié le 25 January 2024
Région wallonne
En Wallonie, pour savoir quelles règles le propriétaire doit respecter pour indexer le loyer, il doit regarder 2 choses. La date de début du contrat de bail : avant ou après le 1er novembre 2022 ; Le certificat PEB du logement, si…
Actualité juridique Logement
Qui doit payer la réparation de la chaudière en panne ? Propriétaire ou locataire ?
Publié le 25 January 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale
Cela dépend de l'origine de la panne de la chaudière. De plus, le locataire doit faire l'entretien et le contrôle périodique de la chaudière.
Actualité juridique Logement
Bruxelles : priorité au locataire en cas de vente du logement loué
Publié le 15 January 2024
Région de Bruxelles-Capitale
Depuis le 6 janvier 2024, le locataire bruxellois a un droit de préférence pour acheter le logement qu'il loue si son propriétaire veut le vendre. Le propriétaire et le locataire doivent respecter certaines conditions.
Actualité juridique Logement
Punaises de lit dans un logement, qui doit payer : le propriétaire ou le locataire ?
Publié le 09 November 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale
Le logement envahi par des punaises de lit doit être désinfecté. Le prix de la désinfection peut être payé par le propriétaire ou le locataire selon le moment d’apparition des punaises de lit. Cela dépend aussi de la Région où est situé le…
Actualité juridique Logement
Bruxelles : le locataire peut-il être expulsé en hiver ?
Publié le 01 November 2023
Région de Bruxelles-Capitale
A Bruxelles, le locataire ne peut pas être expulsé en hiver. Cela s'appelle le moratoire hivernal.
Actualité juridique Logement
Wallonie : le locataire peut-il être expulsé en hiver ?
Publié le 01 November 2023
Région wallonne
En Wallonie, le locataire peut être expulsé en hiver, sauf s'il loue un logement social.
Actualité juridique Logement
Bruxelles : un formulaire pour demander des informations au candidat d'un logement
Publié le 23 October 2023
Région de Bruxelles-Capitale
Depuis le 20 mars 2023, à Bruxelles, le propriétaire et l'agence immobilière peuvent demander uniquement certaines informations personnelles, et uniquement à certains moments au candidat d'un logement privé. Depuis le 23 octobre 2023, un…