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Actualité juridique Vie privée
Personnes transgenres : nouvelle brochure
Publié le 24 July 2025
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Une nouvelle brochure explique clairement ce qu'une personne transgenre doit faire pour adapter le M/F sur son acte de naissance et/ou changer de prénom. Elle est éditée par le SPF Justice et l'Institut pour l'égalité des femmes et…
Actualité juridique Vie privée
Avis sur un hôtel en ligne : peut-on tout dire ?
Publié le 30 June 2025
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Publier un avis sur internet après un séjour à l'hôtel ou un passage au restaurant est fréquent. C'est même demandé par les hôteliers ou les restaurateurs. Mais certains avis peuvent être 'calomnieux' et mener à des poursuites pénales.
Actualité juridique Vie privée
23 juin : journée nationale des aidants proches
Publié le 23 June 2025
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Les aidants proches sont des personnes qui aident régulièrement et gratuitement un proche en perte d'autonomie. Un nouveau guide des bonnes pratiques a été réalisé par l'asbl Aidants proches en collaboration avec d'autres partenaires…
Actualité juridique Vie privée
Journée des droits du patients : quels sont les droits des personnes sous mesure de protection ?
Publié le 17 April 2025
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Ce 18 avril, c’est la Journée européenne des droits du patient. Mais ces droits valent-ils aussi pour les patients contraints par un juge de recevoir des soins ?
Actualité juridique Vie privée
La protection des personnes majeures est-elle suffisante ?
Publié le 06 March 2025
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La loi sur la protection des personnes a 10 ans. Le SPF Justice a réalisé une enquête pour l’évaluer. Voici les principaux résultats de l’enquête.
Actualité juridique Vie privée
Droits du patient : une nouvelle brochure pour apaiser les relations entre les patients et les professionnels de la santé
Publié le 30 January 2025
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En mars 2024, la loi sur les droits du patient a été modernisée et actualisée. Le SPF Santé publique a rédigé une nouvelle brochure 'Droits du patient', pour promouvoir le dialogue entre les patients et les professionnels de la santé. …
Actualité juridique Vie privée
Les opérateurs télécom compliquent la vie des personnes sous administration de biens
Publié le 16 December 2024
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Plusieurs opérateurs télécom obligent la présence de l'administrateur de biens pour signer le contrat ou pour retirer le décodeur. Ce n'est pas toujours légal. Le service de médiation pour les télécommunications peut vous aider.
Actualité juridique Vie privée
Etre enterré avec son animal de compagnie (Wallonie)
Publié le 31 October 2024
Région wallonne
Demain, c'est la Toussaint. C'est l'occasion de rappeler qu'en Wallonie, depuis le 1er septembre 2024, vous pouvez être enterré avec les cendres de votre animal de compagnie ou disperser vos cendres avec les siennes.