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Actualité juridique Famille
Séparation ou divorce : qui choisit l’école des enfants?
Publié le 20 August 2019
C’est bientôt la rentrée ! Et avec elle, débarque son lot de questions pour les parents, notamment le choix de l’école. Un choix à faire à deux Tant qu’un enfant n’a pas dix-huit ans, il ne…
Actualité juridique Justice
Interdiction de fumer en voiture en présence d’un mineur
Publié le 16 August 2019
A partir de ce 18 août 2019, plus question de fumer en voiture si un mineur de moins de 16 ans s’y trouve. Il y avait déjà certaines initiatives en Flandre et en Wallonie, mais désormais cette interdiction est confirmée par une…
Actualité juridique Famille
Encore utile de se déclarer donneur d'organes
Publié le 14 August 2019
Grâce à la campagne Beldonor lors des élections d’octobre 2018, 15.602 belges se sont enregistrés comme donneurs d’organes auprès de leur commune. Vous en faites d’ailleurs peut-être partie ! Si ce n’est pas le cas, sachez…
Actualité juridique Argent
Impôts : Où demander une remise des amendes et des accroissements ?
Publié le 08 August 2019
L’administration fiscale peut vous taxer « d’office » et vous sanctionner si : vous n’avez pas rentré votre déclaration fiscale à temps ; votre déclaration contient des informations incorrectes. …
Actualité juridique Travail
La brocante : une activité occasionnelle
Publié le 02 August 2019
Votre grenier déborde de robes démodées, de jouets délaissés par vos enfants, d’une collection de BD pleine de poussière… Cela tombe bien ! La semaine prochaine, il y a une brocante dans votre rue. C’est l’occasion de faire place…
Actualité juridique Argent
Sociétés de recouvrement : vérifiez leur inscription avant de payer
Publié le 31 July 2019
Les sociétés de recouvrement ont pour but de récupérer les factures impayées (dettes). Elles ont reçu un mandat pour récupérer l’argent des créanciers (hôpitaux, opérateurs téléphoniques, fournisseurs d’énergie, banque, etc). Pour…
Actualité juridique Famille
Administrateurs de biens : pas assez contrôlés
Publié le 30 July 2019
Le Conseil supérieur de la justice (CSJ) vient de publier un rapport sur le contrôle des administrateurs de biens par les juges de paix. Le constat est plutôt inquiétant puisqu’il n’y a pas d’uniformisation dans la manière de…
Actualité juridique Argent
Votre voiture immobilisée si vous ne payez pas certaines dettes
Publié le 26 July 2019
Si vous ne payez pas vos dettes, vos créanciers ont des moyens à disposition pour récupérer leur argent. En particulier, ils peuvent saisir votre voiture s’ils ont obtenu un titre exécutoire. Pour savoir ce qu’est un titre…